507 Chemin du moulin à vent
34160 Galargues -FRANCE
SARL au capital de 2 000 Euros
R.C.S Montpellier 499 703 544
N° de TVA intracommunautaire : FR88 499 703 544

I. CONDITIONS DE PAIEMENT

II. Application des Conditions Générales de Vente
1. Le devis
2. Préparation de la commande
3. Livraison
4. Détermination du prix
5. Retard de paiement
6. Faculté de retour
7. Présentation des produits
8. Durée de validité des offres
9. Clause de réserve de propriété
10. Garanties
11. Utilisation des informations nominatives
12. Juridiction compétente
13. Protection des mineurs

I. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :

Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Cook and Wine est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par chèque, à l'ordre de COOK AND WINE
Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par COOK AND WINE, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.

II. Application des Conditions Générales de Vente

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

Conditions générales de vente des cours de cuisine

Chaque commande fera l'objet d'un envoi postal du guide Cook and Wine, informant le client du déroulement du cours et des infos pratiques.
Cook and Wine s'engage à proposer au client* au minimum 5 dates de cours (durant les 6 mois de validité du cours commandé). Une fois la date choisie par le client, un email de confirmation sera envoyé (à joindre au guide reçu par voie postale). Cook and Wine se réserve le droit de décaler une date de cours si le nombre de participants minimum n'est pas atteint (3 personnes). Il sera alors proposé une nouvelle date.
Le menu du cours de cuisine sera proposé par le chef Nicolas MELANITO, et ne peut être connu lors de la commande. Cook and Wine peut cependant informer le stagiaire quelques jours avant le cours fixé du menu proposé.

Les cours ont lieu de 9h30 à 12h dans la cuisine du restaurant La Dolce Vita à Aigues-Mortes (30). Le restaurant est en activité durant le cours, de ce fait le nombre de participants est limité à 3 personnes.
Les cours sont suivis d'un déjeuner dans le restaurant, avec le menu préparé (Vins et apéritifs non compris).

Cook and Wine se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement en cas de force majeure. Les cours de cuisine se déroulent selon les informations transmises lors de la commande. Cook and Wine et le restaurant la Dolce Vita ne pourront pas être tenus responsable en cas de retard ou d'absence du stagiaire à la date fixée au préalable.

Les règlements se font par carte bancaire ou par chèque à l'ordre Cook and Wine. La TVA applicable pour les cours de cuisine est de 19,6%
*contacts par emails

Conditions générales de vente des dégustations

Chaque commande fera l'objet d'un envoi postal du guide Cook and Wine, informant le client du déroulement de la dégustation et des infos pratiques.
Cook and Wine contacte ensuite le client afin de déterminer une date de dégustation: en soirée, le jeudi vendredi ou samedi.

Le tarif est forfaitaire, comprenant la prestation clé en main de 1 à 12 personnes. Le matériel est fourni, un document papier est remis à chaque participant (support de dégustation).

Cook and Wine se réserve le droit de pouvoir annuler l'évènement en cas de force majeure. Cook and Wine ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard ou d'absence des participants à la date fixée au préalable.
Les règlements se font par carte bancaire ou par chèque à l'ordre Cook and Wine. La TVA applicable pour les cours de cuisine est de 19,6%

1. Le devis

Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document, à l'exception du cas évoqué en 8). Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de vente.

2. Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque COOK AND WINE a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat.
Par éléments on entend :
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques (compte client)
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d'ordre.

Si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes obligeant Cook and Wine à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Cook and Wine sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes ; à savoir 25 euros par colis en France métropolitaine.


3. Livraison

Cook and Wine livre en France Metropolitaine.
Pour plus de détails concernant nos délais de livraison vins, veuillez consulter nos Modalités de livraisonen cliquant ici
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison des produits déjà commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s ‘applique à toute la commande.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Cook and Wine informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Cook and Wine pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

4. Détermination du prix

Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes.
Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
La société Cook and Wine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

5. Retard de paiement

Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

6. Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation , l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer le Service Clients de Cook and Wine par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous', fax, lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Cook and Wine peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 1 à 3 semaines. Les produits retournés doivent être intacts et non détériorés par l'acheteur.

7. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Cook and Wine. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Cook and Wine ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Cook and Wine sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

8. Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Cook and Wine pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l'accord du client.

Pour les cours de cuisine, la durée de validité est de 6 mois à partir de la date de commande. Utilisation unique et nominative.

9. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Cook and Wine se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

10. Garanties

Cook and Wine est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 1 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à Cook and Wine. Au-delà de ce délai, la société Cook and Wine ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente.
Afin de permettre à Cook and Wine d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Cook and Wine organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l'acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d'avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.

- Par ailleurs, Cook and Wine s'engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie "satisfait ou remboursé", exception faite des cas de force majeure propres à Cook and Wine ou à ses transporteurs.
- En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, Cook and Wine proposera à l'acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n'en soit affectées (notamment en terme de prix).

11. Utilisation des informations nominatives

La communication de des informations recueillies pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Cook and Wine.

12. Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Cook and Wine ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège social de Cook and Wine est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Cook and Wine d'une autre juridiction compétente.

13. Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte Cook and Wine.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter